En vigueur depuis le 21 juin 2026
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Modification des organismes habilités pour les équipements marins
1° L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3