Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

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Article 2

1° L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Modification des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier les équipements marins.

1° L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 15
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance