Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'annexes pour ajouter un organisme habilité) et 3 (Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Modification d'un règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles annexées à une ancienne réglementation maritime.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'annexes pour ajouter un organisme habilité) et 3 (Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes) du présent arrêté.

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