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Modification d'un règlement maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'annexes pour ajouter un organisme habilité) et 3 (Désignation et délégation des responsabilités de sécurité dans les compagnies maritimes) du présent arrêté.