Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et convocation des séances ordinaires du conseil d'administration
Résumé Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et les administrateurs sont prévenus par email dix jours avant.
Séances ordinaires
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux administrateurs titulaires et suppléants, par voie électronique, dix jours au moins avant la date de la réunion.
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