Première séance suivant le renouvellement du conseil d'administration

Pour la première séance qui suit le renouvellement de ses membres, le conseil d'administration est convoqué par le président en exercice avant la fin de la précédente mandature, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté de désignation des administrateurs, sauf hypothèses prévues à l'article 26.

La séance est ouverte par le doyen d'âge des membres titulaires présents nouvellement désignés dans le conseil d'administration.

La première séance qui suit le renouvellement de ses membres est prioritairement consacrée :

- à l'installation de la nouvelle mandature et notamment aux élections et désignations des présidents, vice-présidents et membres des instances de l'Institution ;

- à la désignation des représentants de l'Institution dans les différentes sociétés où cette dernière détient des droits de vote ;

- à donner mandat général à la Caisse des dépôts pour représenter l'IRCANTEC dans les différentes actions contentieuses liées à l'exécution du mandat de gestion prévu au V de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié et pour engager, au titre du fonds, les frais induits par ces procédures.