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Annexe

JORF n°0148 du 25 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 31 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

Résumé Le titre de constructeur aménageur nautique bois et composites est renouvelé pour cinq ans.

Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez consulter les guides pour les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Compétences du constructeur aménageur nautique bois et composites

Résumé Pour devenir constructeur de bateaux en bois et composites, il faut maîtriser trois compétences spécifiques.

Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance ;
2° Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre/polyester pour un bateau de plaisance ;
3° Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les constructeurs aménageurs nautiques bois et composites

Résumé Les constructeurs de bateaux en bois et composites peuvent demander leur nouveau certificat par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(arrêté du 18/01/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance | Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance | | Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance |Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre/polyester pour un bateau de plaisance| | Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance | Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance |

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Article 5

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais