Arrêté du 18 juin 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(arrêté du 18/01/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(présent arrêté)
Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance
Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre/polyester pour un bateau de plaisance
Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les constructeurs aménageurs nautiques bois et composites

Résumé. Les constructeurs de bateaux en bois et composites peuvent demander leur nouveau certificat par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(arrêté du 18/01/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(présent arrêté)
Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance
Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre/polyester pour un bateau de plaisance
Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance