Arrêté du 18 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

Résumé. Le titre de constructeur aménageur nautique bois et composites est renouvelé pour cinq ans.

Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance