Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des témoignages et des données personnelles sur la plateforme
Résumé Si des informations personnelles sont trouvées dans les témoignages ou formulaires, elles sont cachées par des agents dans les 15 jours.
Les témoignages déposés sur la plateforme ainsi que les courriers ou formulaires administratifs transmis via la plateforme sont réputés ne contenir aucune données à caractère personnel. En cas de présence d'informations relatives à la personne concernée ou à des tiers, constitutives de données à caractère personnel, dans les éléments reçus, ces informations sont occultées par les agents habilités de la direction interministérielle de la transformation publique dans un délai de 15 jours suivant leur réception et, en tout état de cause avant toute utilisation ultérieure.
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