Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des numéros d'immatriculation de navires
Résumé. L'arrêté du 18 juin 2020 modifie les numéros d'immatriculation de plusieurs navires.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. null