JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 5

Article 5

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Nieul et Couzeix, situées dans le département de la Haute-Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Nieul et Couzeix procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Nieul et Couzeix, situées dans le département de la Haute-Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.

Les maires des communes de Nieul et Couzeix procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.