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Mise en compatibilité des PLU pour un projet routier
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Nieul et Couzeix, situées dans le département de la Haute-Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Nieul et Couzeix procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).