Arrêté du 18 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé (Création d'un centre d'accueil pour jeunes à Draveil), restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Stabilité des règles de l'arrêté de 2012

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2012 restent les mêmes, sauf quelques modifications.

Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé (Création d'un centre d'accueil pour jeunes à Draveil), restent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance