En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des règles de l'arrêté de 2012
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé (Création d'un centre d'accueil pour jeunes à Draveil), restent inchangées.