Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de compétences professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des titres professionnels et ajout d'équivalencesArrêté du 15 juillet 2004Art. 3 : Redéfinition du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure
→ Version 2 : Modification des titres professionnels et ajout d'équivalencesArrêté du 3 janvier 2017Art. 5 : Correspondance des diplômes pour le titre de médiateur social
→ Version 2 : Précision des certifications professionnelles pour le titre de médiateur social
- Arrêté du 4 décembre 2016Art. 3
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2016
- Arrêté du 3 janvier 2017Art. 5
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3