Arrêté du 4 décembre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants :
1° Animer une équipe ;
2° Piloter les opérations commerciales et la production de bien et/ou services ;
3° Gérer les ressources financières.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure créé par l'arrêté du 25 janvier 2007 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE
de petite ou moyenne structure
(arrêté du 25 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2011)
TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE
de petite et moyenne structure
(présent arrêté)
Gérer les personnes Animer une équipe
Gérer les opérations commerciales et de production Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ou services
Gérer les ressources financières Gérer les ressources financières
CCS : Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité CCS supprimé

III. - Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :

TITRE PROFESSIONNEL
de responsable de petite et moyenne structure (niveau III)
CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice
d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
(Ministère chargé de l'emploi)
CCP " Animer une équipe " CCP " Encadrement et animation d'équipe "
CCP " Piloter les opérations commerciales et la production de biens et services " Sans équivalence
CCP " Gérer les ressources financières " Sans équivalence

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2017 · Dernière version le 27 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau titre professionnel : responsable de petite et moyenne structure

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2016 définit les compétences requises pour le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure, en remplaçant l'ancien titre de gestionnaire.

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants :
1° Animer une équipe ;
2° Piloter les opérations commerciales et la production de bien et/ou services ;
3° Gérer les ressources financières.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure créé par l'arrêté du 25 janvier 2007 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE
de petite ou moyenne structure
(arrêté du 25 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2011)
TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE
de petite et moyenne structure
(présent arrêté)
Gérer les personnes Animer une équipe
Gérer les opérations commerciales et de production Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ou services
Gérer les ressources financières Gérer les ressources financières
CCS : Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité CCS supprimé

III. - Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :

TITRE PROFESSIONNEL
de responsable de petite et moyenne structure (niveau III)
CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice
d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
(Ministère chargé de l'emploi)
CCP " Animer une équipe " CCP " Encadrement et animation d'équipe "
CCP " Piloter les opérations commerciales et la production de biens et services " Sans équivalence
CCP " Gérer les ressources financières " Sans équivalence

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Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2018

Modifié parArrêté du 18 juin 2018art. 3 : Modification des certificats de compétences professionnelles

En résumé. L'article modifie les titres professionnels et ajoute des équivalences pour les certificats de compétences, notamment en supprimant un CCP et en ajoutant une nouvelle section sur l'acquisition de ces certificats via des mandats syndicaux.

En vigueur du mercredi 8 février 2017 au mardi 26 juin 2018

Source : Légifrance