JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 3

Article 3

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants :
1° Animer une équipe ;
2° Piloter les opérations commerciales et la production de bien et/ou services ;
3° Gérer les ressources financières.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure créé par l'arrêté du 25 janvier 2007 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

|TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE
de petite ou moyenne structure
(arrêté du 25 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2011)|TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE
de petite et moyenne structure
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Gérer les personnes | Animer une équipe | | Gérer les opérations commerciales et de production | Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ou services | | Gérer les ressources financières | Gérer les ressources financières | | CCS : Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité | CCS supprimé |


Historique des versions

Version 1

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants :

1° Animer une équipe ;

2° Piloter les opérations commerciales et la production de bien et/ou services ;

3° Gérer les ressources financières.

II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure créé par l'arrêté du 25 janvier 2007 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE

de petite ou moyenne structure

(arrêté du 25 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2011)

TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE

de petite et moyenne structure

(présent arrêté)

Gérer les personnes

Animer une équipe

Gérer les opérations commerciales et de production

Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ou services

Gérer les ressources financières

Gérer les ressources financières

CCS : Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité

CCS supprimé