Arrêté du 18 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 à 12 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Standardisation des documents financiers pour les établissements sociaux) sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 1 bis

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En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2016 sont mises à jour par les nouvelles annexes de cet arrêté.

Les annexes 1 à 12 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Standardisation des documents financiers pour les établissements sociaux) sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance