En vigueur depuis le 25 juin 2018
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Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes 1 à 12 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Standardisation des documents financiers pour les établissements sociaux) sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 1 bis