Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles d'annexes financières
Résumé. Les annexes financières pour identifier les charges couvertes par différents financeurs ou sections tarifaires doivent être conformes aux annexes 5A à 5C, avec des spécifications supplémentaires pour certains établissements.
A modifié les dispositions suivantes :