En vigueur depuis le 25 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application de l'arrêté du 18 juin 2018
Les dispositions des articles 1er (Modification des annexes d'un arrêté sur l'action sociale) à 4 (Modification des annexes des tableaux de compte d'emploi) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2019, sauf pour les annexes 8, 9, 10 et 11 qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions des articles 5 (Modification de l'arrêté du 26 décembre) et 6 (Modification d'une annexe financière pour les établissements sociaux) entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.