Article 1
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- L'article 1er est ainsi modifié :
1 version
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'article 1er est ainsi modifié :