ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie au préfet la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance