Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les travaux près des réseaux souterrains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de déclaration et de récépissé des travauxArrêté du 15 février 2012Art. 5 : Précision et profondeur des ouvrages dans les récépissés
→ Version 2 : Précision des obligations de localisation géographiqueArrêté du 15 février 2012Art. 6 : Règles de localisation des ouvrages souterrains avant travaux
→ Version 2 : Réécriture complète de l'article sur la localisation des ouvrages souterrains
- Arrêté du 15 février 2012Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 17, Art. 21, Art. 23, Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :