Article précédent

Article 19

Section parente

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL

Article suivant

Article 21

ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 20

Créé le 28 juin 2014

Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du soutien du secrétariat général du CSRM.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014