Abrogé par Arrêté du 18 juin 2013 - art. 4
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2008
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2013 - art. 4
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2013
Abrogé parArrêté du 18 juin 2013art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 26 juin 2013
Source : Légifrance