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Arrêté du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé le 31 décembre 2008.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

L'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé le 31 décembre 2008.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance