Abrogé27 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2013 - art. 4
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 22 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2013 - art. 4
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2013
Abrogé parArrêté du 18 juin 2013art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 26 juin 2013
Source : Légifrance