Arrêté du 18 juin 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté et abrogation d'un texte antérieur

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2013 confie au directeur général de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un précédent arrêté du 21 mai 2012.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance