Arrêté du 18 juin 2013

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour aider à gérer l'argent dans les services de défense.

Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

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