Arrêté du 18 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense) est fixé à 273 700 euros.

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Plafond des avances pour la régie

Résumé. Un plafond de 273 700 euros est fixé pour les avances accordées à une régie de recettes et d'avances.

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense) est fixé à 273 700 euros.

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