Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur dans une régie
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense) du présent arrêté est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.