JORF n°0145 du 25 juin 2013

Article 4

Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.


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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.