Arrêté du 18 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 17

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Réorganisation des missions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Résumé. La sous-direction de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale voit ses missions réorganisées, notamment en matière de reconversion et de santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 17

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