Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Résumé. La sous-direction de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale voit ses missions réorganisées, notamment en matière de reconversion et de santé au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17