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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale
Résumé. La gendarmerie nationale réorganise ses organismes extérieurs en modifiant leurs missions et leur coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 26 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 26