Arrêté du 26 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2010

Art. Annexes

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Publication en ligne des annexes des diplômes

Résumé. Les annexes des diplômes seront disponibles en ligne sur le site du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 18 juin 2010
Art. Annexes

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