JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 1

Article 1

Dans la définition de l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé, dans la rubrique intitulée « Conditions de réalisation », la phrase : « Un professionnel est associé à cette évaluation » est complétée par les mots : « , mais son absence ne remet pas en cause la validité de l'évaluation ».


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Version 1

Dans la définition de l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé, dans la rubrique intitulée « Conditions de réalisation », la phrase : « Un professionnel est associé à cette évaluation » est complétée par les mots : « , mais son absence ne remet pas en cause la validité de l'évaluation ».