Arrêté du 2 avril 1999

fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

TITRE Ier

NATURE ET DUREE DES EPREUVES

Fait à Paris, le 2 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel

En vigueur depuis le samedi 10 avril 1999

Arrêté du 2 avril 1999
TITRE Ier : NATURE ET DUREE DES EPREUVES
TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES