En vigueur depuis le 6 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 confie au directeur général de l'administration et de la fonction publique la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.