Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'emplois techniques dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois autorisés pour différents postes techniques dans l'aviation civile, notamment en augmentant les plafonds pour certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2006Art. 5