Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste des fonctions pour la nomination de cadres techniques
Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 25 octobre 2006Art. 4 bis