Arrêté du 18 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2006
Art. 4 bis

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Création d'une liste des fonctions pour la nomination de cadres techniques

Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 25 octobre 2006
Art. 4 bis

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