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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2025Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-34 et suivants ;
Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2025Art. 2
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Créé le 28 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier