La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-34 et suivants (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH)Art. D.3121-34Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIHUn comité est créé pour lutter contre les maladies sexuelles et le VIH dans chaque zone, et les hôpitaux où ils seront installés sont choisis par l'agence de santé. ;
Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 (Modernisation des comités régionaux de santé sexuelle)Modernisation des comités régionaux de santé sexuelleCe décret modernise les comités régionaux de santé sexuelle en élargissant leurs missions et simplifiant leur organisation, avec une entrée en vigueur progressive. relatif à la coordination de la santé sexuelle ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 (Arrêté du 31 janvier 2025 sur l'organisation des comités de santé sexuelle)Arrêté du 31 janvier 2025 sur l'organisation des comités de santé sexuelleUn arrêté du 31 janvier 2025 organise les comités de santé sexuelle en France, en définissant leur composition, leurs règles de fonctionnement et leurs missions. relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle,
Arrête :