JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-34 et suivants ;

Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2025

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 2 de la décision précédente.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2025 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier