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Arrêté du 18 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle

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Participation des associations à la coordination régionale de la santé sexuelle

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2025 permet aux associations agréées de participer à la coordination régionale de la santé sexuelle.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-34 et suivants (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) ;

Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 (Modernisation des comités régionaux de santé sexuelle) relatif à la coordination de la santé sexuelle ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 (Arrêté du 31 janvier 2025 sur l'organisation des comités de santé sexuelle) relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination des représentants d'associations

Résumé. Les représentants d'associations agréées au plan national ou dans la région peuvent être nommés dans le collège prévu par l'article D. 3121-37.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2