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Arrêté du 18 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-34 et suivants ;

Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2025

Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 2 de la décision précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2025Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2025
Art. 2

Créé le 28 juillet 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2