JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décret n°2024-670 du 3 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 3121-1 et L. 3121-2 ;

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à la coordination de la santé sexuelle dans le code de la santé publique

Résumé Les règles sur la santé sexuelle ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Coordination de la santé sexuelle, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37 > >

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5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les IST et le VIH

Résumé Les membres des comités de lutte contre les IST et le VIH continuent leur travail jusqu’au 15 mars 2025.

La durée du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine en cours à la date de publication du présent décret est prolongée jusqu'au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et au plus tard jusqu'au 15 mars 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret sera en vigueur à partir du 15 mars 2025, sauf pour son article 2, qui sera appliqué dès demain.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 mars 2025, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre et le ministre délégué doivent faire en sorte que ce décret soit mis en œuvre et publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux