Arrêté du 18 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2025

Art. 2

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Modification des conditions de nomination des représentants d'associations

Résumé. Les représentants d'associations agréées au plan national ou dans la région peuvent être nommés dans le collège prévu par l'article D. 3121-37.

A modifié les dispositions suivantes :

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