JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2023 modifié désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire de la marine nationale

Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer un membre qui a démissionné, entre le 24 et le 29 novembre 2024.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé dans sa version résultant de sa modification par l'arrêté du 14 mars 2024, il sera procédé entre le 24 et le 29 novembre 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Délai pour l'expression de volontariat des opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'au 21 octobre 2024 pour dire si vous voulez participer.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 21 octobre 2024, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé On publie cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo