Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour l'expression de volontariat des opérations de désignation
Résumé Vous avez jusqu'au 21 octobre 2024 pour dire si vous voulez participer.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 21 octobre 2024, à minuit.
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