Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire de la marine nationale
Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer un membre qui a démissionné, entre le 24 et le 29 novembre 2024.
Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé dans sa version résultant de sa modification par l'arrêté du 14 mars 2024, il sera procédé entre le 24 et le 29 novembre 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ayant fait acte de candidature.
1 version