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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'École d'ingénieurs d'Artois à la liste des écoles internes aux universités
Résumé. L'arrêté ajoute l'École d'ingénieurs d'Artois à la liste des écoles internes aux universités.
A modifié les dispositions suivantes :