Créé le 9 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la composition du conseil provisoire et désignation d'un directeur à l'Ecole d'ingénieurs Artois
Résumé. L'université d'Artois doit créer un conseil provisoire et nommer un directeur temporaire pour l'Ecole d'ingénieurs Artois.
L'université d'Artois détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
Le président de l'université d'Artois désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Artois est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.