Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et direction de l'école interne EIA de l'université d'Artois
Résumé L'université d'Artois doit créer le conseil provisoire de l'école interne, choisir un directeur temporaire et organiser des élections pour les nouveaux membres du conseil.
L'université d'Artois détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
Le président de l'université d'Artois désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Artois est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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