En vigueur depuis le 9 août 2023
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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques des Hauts-de-France
La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.