Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la publication de l'arrêté
Résumé La rectrice et le président de l'université doivent publier cet arrêté au Journal officiel.
La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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