Arrêté du 18 juillet 2023

Article 4

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Article 4

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques des Hauts-de-France

Résumé. Les responsables académiques doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance