JORF n°0182 du 8 août 2023

Article 2

Article 2

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Désignation des responsables et organisation du conseil provisoire de l'EIJV

Résumé L'université d'Amiens prépare l'école en choisissant des membres et un directeur temporaire, et organise des élections pour approuver les règles.

L'université d'Amiens détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) ».
Le président de l'université d'Amiens désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Amiens est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.


Historique des versions

Version 1

L'université d'Amiens détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) ».

Le président de l'université d'Amiens désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Le président de l'université d'Amiens est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.