Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution pour l'arrêté du 18 juillet 2023
Résumé La rectrice et le président de l'université doivent appliquer et publier cet arrêté.
La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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