Arrêté du 18 juillet 2023

Article 4

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Article 4

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs d'Amiens et la région académique des Hauts-de-France doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance