En vigueur depuis le 22 juillet 2018
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Modification de l'organisation des services de la nationalité
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française) et 3 (Modification de la structure du service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.