Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française) et 3 (Modification de la structure du service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Modification de l'organisation des services de la nationalité

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services qui gèrent les demandes de nationalité française.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française) et 3 (Modification de la structure du service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance