JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 7

Article 7

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics ».


Historique des versions

Version 1

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics » ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics ».