Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 février 2003

Article Annexe

Créé le 29 mars 2003 · En vigueur du 3 juin 2010 au 31 août 2018

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 avril 2003, vendu au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 18 mai 2010art. 2

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au mercredi 2 juin 2010