Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Créé le 29 mars 2003 · En vigueur du 3 juin 2010 au 31 août 2018
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 avril 2003, vendu au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.