Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Créé le 29 mars 2003
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2016art. 7 (VT)
En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.